Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PeakSteps F.Z.C (EAU), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à un achat de formation ou d’accompagnement proposé par l’Académie de l’Excellence en Podologie (ci-après « le Client »).

Article 1 – Définitions

Formation : ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, documents) mis à disposition du Client via un espace membre sécurisé.
Accompagnement : services de coaching, suivi, échanges en visioconférence ou en groupe privé.
Espace membre : plateforme numérique sécurisée permettant l’accès aux formations.
Client : toute personne ayant procédé à l’achat d’une formation ou accompagnement.
Prestataire : la société PeakSteps F.Z.C (EAU).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de formation, d’accompagnement et de coaching aux podologues et autres professionnels de santé.

Article 3 – Commande et accès

Toute commande s’effectue en ligne via le site du Prestataire. Le Client reçoit un email de confirmation et ses identifiants d’accès à l’espace membre après validation du paiement. L’accès est strictement personnel.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs échéances selon l’offre choisie. Le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension immédiate de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

Article 5 – Droit de rétractation et annulation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le Client reconnaît et accepte qu’à compter de l’accès aux contenus de la formation, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Toute annulation après ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir les contenus et accompagnements prévus dans l’offre achetée, à assurer un accès raisonnable aux outils pédagogiques et à maintenir le fonctionnement de la plateforme, sauf cas de force majeure.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à régler le prix convenu, à ne pas partager ses accès avec des tiers, à utiliser les contenus à titre strictement personnel et à respecter les règles de confidentialité et de courtoisie au sein des groupes d’échanges.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés (vidéos, documents, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite et passible de poursuites.

Article 9 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. Aucun engagement n’est pris concernant l’augmentation de revenus, la réussite professionnelle ou les performances financières du Client.

Article 10 – Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, panne technique majeure, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées auprès du Client sont utilisées uniquement pour le traitement de sa commande et son accès à la formation. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord explicite du Client.

Article 12 – Durée et résiliation

L’accès à la formation est accordé pour la durée prévue dans l’offre choisie. En cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des règles de diffusion), le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès, sans remboursement.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur aux EAU. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes des EAU.